L’UDC défend l’immunité de fonction des policiers dans un contexte controversé

Contexte et enjeu

L’UDC réclame que les policiers ne puissent être visés par une enquête pénale sans autorisation préalable du Grand Conseil, afin d’instaurer une immunité de fonction pour les actes commis en service. L’objectif avancé est d’éviter des procédures jugées abusives qui pourraient freiner l’action policière.

Un contexte problématique et des soutiens partiels

Alors que Genevois et Genevoises se prononcent le 28 septembre sur cette initiative, des tensions éclatent aussi autour de la police vaudoise. Plusieurs corps font l’objet de remous publics, et seul le MCG apporte un soutien mesuré au texte. Le président du MCG, François Baertschi, estime que ce n’est pas idéal mais préférable à l’inaction.

En 2024, la police des polices a ouvert 143 enquêtes, avec une proportion généralement faible de condamnations; pour les années 2021 et 2022, le taux se situait autour de 3 %.

Points de vue et arguments

Pour Lionel Dugerdil, ancien président de l’UDC et candidat au Conseil d’État, l’initiative est nécessaire afin de répondre à un malaise lié à des procédures jugées contraignantes. Il évoque des poursuites pour des infractions routières pendant des interventions et affirme que blâmer un policier pour l’arrestation d’un criminel constituerait une inversion des rôles. Il soutient que pour que la police protège efficacement la population, il faut lui accorder davantage de latitude et lever le risque d’enquêtes tatillonnes.

Des réticences sur l’impact

La députée Verte Sophie Bobillier soutient que l’immunité pourrait affaiblir la confiance de la population et empêcher à la fois la condamnation et le blanchiment d’actes, laissant planer des doutes. Elle craint que le Grand Conseil n’ait ni les moyens ni les critères objectifs pour trancher, ce qui remettrait en cause l’indépendance et le principe de poursuite obligatoire. Elle estime que le texte n’est pas demandé par les syndicats policiers, qui restent partagés et sans consigne officielle.

Points de vue sur la procédure et la séparation des pouvoirs

Le député PLR Jean-Pierre Pasquier rejette l’idée d’une immunité, rappelant qu’il existe des voies de recours judiciaires et que la meilleure protection pour la police est son exemplarité et le respect des lois. Il s’étonne aussi de l’idée d’accorder une immunité préférentielle à la police par rapport à d’autres professions et juge dangereuse toute forme de politisation du contrôle.

Actualité vaudoise et contexte judiciaire associé

Par ailleurs, l’actualité vaudoise est marquée par des incidents récents: des messages racistes attribués à des groupes d’une cinquantaine de policiers lausannois et des doutes sur les enquêtes entourant des décès en intervention. Le Parquet évalue les suites possibles pour ces situations. De plus, la décision d’annuler le classement lié au décès d’un Zurichois, Roger Nzoy, à Morges en 2021, faute d’une enquête suffisamment indépendante, est rapportée, tout comme l’affaire Mike Ben Peter, mort après arrestation en 2018, qui demeure pendante au Tribunal fédéral. L’élue UDC Céline Amaudruz a utilisé ces dossiers pour illustrer les procédures abusives que l’initiative vise à éviter.