Lancy : le Tribunal fédéral confirme l’interdiction de publicité commerciale sur l’espace public – suite au vote du 24 novembre 2024
Vue generale sur la place devant le Stade de Geneve, pendant le match de play-off de la Conference League de l'UEFA entre le Servette FC et le Chelsea FC, le jeudi 29 aout 2024 au Stade de Geneve, a Lancy (Bastien Gallay / GallayPhoto)
Contexte et portée de la décision
À Lancy, le vote du 24 novembre 2024 a instauré l’interdiction des publicités commerciales sur l’espace public. Cette mesure a été contestée par le Servette FC et une société d’affichage.
Selon Léman Bleu, le Tribunal fédéral a débouté les recours déposés par ces parties.
Analyse des implications et du périmètre
Selon le club grenat, l’interdiction vise notamment l’extérieur du Stade de Genève, implanté sur une parcelle privée mais visible depuis le domaine public, ce qui pourrait priver l’équipe de revenus importants issus de la publicité.
Arguments invoqués par les plaignants
Le Servette FC soutenait que la mesure serait liberticide et limiterait les ressources financières liées à la publicité autour du stade. L’entreprise d’affichage contestait également l’interdiction sur le plan économique et de la propriété.
Décision du Tribunal fédéral
Les juges de Mon-Repos ont estimé que l’interdiction ne constitue pas une atteinte grave à la liberté économique ni au droit de propriété. Ils estiment que l’intérêt public peut justifier une restriction de ces droits dans ce contexte.
