Fraude sur le vin espagnol sous étiquette AOC : condamnation aggravée pour l’évadé valaisan
Une condamnation renforcée pour tromperie dans le secteur viticole valaisan
Le tribunal cantonal du Valais a confirmé, mardi, la lourde peine infligée à Cédric Flaction, un encaveur local, pour des pratiques frauduleuses liées à la commercialisation de vins sous l’appellation AOC Valais. La condamnation initiale de l’accusé a été alourdie, passant à 45 mois de prison ferme, ce qui représente un délai supérieur de trois mois à celui prononcé lors de la première instance.
Les chefs d’accusation retenus contre Cédric Flaction
Le tribunal a confirmé la culpabilité de l’encaveur pour escroquerie, faux dans les titres, incitation à faux dans les titres, ainsi que gestion déloyale. La cour a également rejeté l’appel de l’accusé, tout en validant une partie de l’appel du ministère public concernant la gravité des faits.
Une fraude à large échelle avec des conséquences financières importantes
Selon la cour, Cédric Flaction aurait trompé ses clients à travers l’utilisation de fausses factures et de documents comptables falsifiés, dans le but de contourner les contrôles de l’administration. En outre, il aurait commercialisé, sous le nom AOC Valais, du vin provenant du canton de Schaffhouse et du vin récolté lors de vendanges valaisannes, dépassant les limites de production autorisées. Ces opérations frauduleuses auraient généré un bénéfice estimé à près de 12 millions de francs suisses.
Impacts financiers et obligations envers l’État du Valais
En plus de sa peine de prison, Cédric Flaction devra verser une somme de plus de 2,6 millions de francs à l’État du Valais, correspondant à une créance compensatrice. Lors du procès en juillet dernier, l’avocat de l’accusé avait sollicité un sursis total, tandis que le ministère public réclamait une peine de cinq ans de détention ferme. La décision du tribunal peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral.
