ONG environnementales renoncent au référendum sur l’accélération des procédures liées à l’énergie
Grimsel, le 8 août 2025. Série d’été : les barrages hydro-electriques. Le nouveau barrage du Grimsel qui, dans une 2e phase, sera encore surélevé de 23 mètres. Photo Yvain Genevay / Tamedia
Contexte juridique : droit de recours et accélération des procédures
Les organisations membres de l’Alliance pour l’environnement, regroupant Pro Natura, Birdlife, WWF, Greenpeace, ATE et la Fondation suisse pour l’énergie, ont renoncé à lancer le référendum prévu contre le mécanisme d’accélération des procédures adopté par le Parlement lors de la session d’automne. Dans un communiqué commun, elles indiquent vouloir s’engager de manière constructive pour favoriser un développement des énergies renouvelables qui soit rapide et respectueux de la nature.
Ils précisent toutefois s’opposer fermement à toute tentative visant à restreindre davantage leur droit de recours au-delà de cet objet précis.
Le droit de recours restreint et les projets hydroélectriques
Le Parlement a adopté un dispositif qui limite le droit de recours des organisations dans le cadre des 16 grands projets hydroélectriques. Désormais, seuls les tribunaux cantonaux pourront vérifier que ces projets respectent la loi en vigueur, le rôle du Tribunal fédéral étant limité dans ce cadre.
Selon l’Alliance, cette révision reviendrait à retirer au Tribunal fédéral une part de son contrôle et constituerait une voie de recours tronquée, jugée inappropriée dans le cadre d’un État de droit où certaines infractions peuvent être contestées jusqu’au tribunal fédéral.
Position et avertissements de l’Alliance
L’Alliance rappelle que d’autres restrictions du droit de recours des organisations – le seul instrument qui permet à la nature de se faire entendre sur le plan juridique – seraient inacceptables.
Elle souligne en outre que les ONG œuvrent à la conservation et à l’utilisation responsable de ce droit de recours, droit existant depuis 1967 et qui a été confirmé par les élections en 2008.
Enfin, les ONG indiquent rester disponibles pour un dialogue constructif sur les conditions d’un déploiement rapide et responsable des énergies renouvelables, tout en garantissant le respect des cadres juridiques et environnementaux.
